Le site Internet www.jardin-des-savoirs.fr est administré par l'association BUG et placé sous la responsabilité éditoriale de son président. 6 cours de alliés – 35000 rennes

Ce service est ouvert à tous les résidents de Rennes métropole et offre des services d'information et de publication sur l'offre de formation sur le territoire de Rennes Métropole. Il permet également de valoriser des parcours de formation et d'acquisition de connaissance et de compétences, à usage pubic ou privé, sous condition d'acceptation des dispositions de ce document que nous pouvons modifier régulièrement.

Article 1 – Accès

L'accès est ouvert à tous sous condition d'inscription.
Chacun des usagers est réputé donner des informations exactes au moment de la première inscription.

Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de supprimer le compte inexact ou inutilisé et à éventuellement proscrire le service à cet utilisateur.

À l'issue de la procédure d'inscription, chacun reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est le seul et unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données.

Article 2 – Protection des données personnelles

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 , l'usager recconnait avoir été informé que des données à caractère personnel sont collectées par l'association BUG.

Conformément à cette loi, L'usager dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles, et l'association BUG certifie que la base de données a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

L'association BUG se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes en cas de contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi, que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'association peut être amenée à transmettre cette adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre cette adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Enfin, tout compte inutilisé au cours de l'année suivant l'inscription sera supprimé et les données détruites afin de garantir la non utlisation de celles-ci à d'autres fins.

Article 3 – Cadre juridique d'usage du service

Toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. L'association BUG n'exerce pas de contrôle des messages transmis et ne garantit pas la licéité, l'intégrité ou la qualité des messages. L'association BUG ne pourra en aucun cas être tenue responsable du caractère illégal d'un message au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation d'un message, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière.

Interdiction notamment de :

• 1. Publier tout message illégal, constitutif de harcèlement, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, haineux, raciste, portant atteinte à la protection des mineurs, à caractère pornographique;
• 2. Publier tout message destiné à vendre un objet ou service sur l'espace de publication d'événements ou annonce de recherche de bénévoles;
• 3. Publier tout message à caractère prosélyte, ou politique
• 4. Reproduire sans autorisation expresse de son auteur ou propriétaire toute oeuvre de l'esprit, constitutive de contrefaçon;
• 5. Publier tout message publicitaire ou de promotion d'une marque commerciale, d'un événement commercial ou d'envoyer un tel message;
• 6. Tout message contrevenant à ces dispositions sera immédiatement supprimé par l'administrateur.

Article 4 – Suspension et suppression du service

L'association BUG se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service. Elle se réserve également le droit de mettre fin au compte ou de supprimer tout message en cas de violation de ces principes ce sans préavis et avec effet immédiat.